Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Introduction et responsable du traitement

La présente politique de confidentialité (« la Politique ») décrit la manière dont EJKSOFT, société éditrice de Nota, collecte, utilise, partage et protège vos informations personnelles lorsque vous accédez au site nota-fr.com (« le Site ») et utilisez ses services.

EJKSOFT est le responsable du traitement de vos données personnelles. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.

2. Informations que nous collectons

2.1. Informations que vous nous fournissez

Nous collectons les informations que vous nous communiquez volontairement, notamment lors de la création de votre compte, de l'utilisation du Site ou lorsque vous nous contactez : nom, adresse e-mail, coordonnées, ainsi que les contenus que vous saisissez dans votre espace (projets, tâches, documents, etc.).

2.2. Informations collectées automatiquement

Lors de vos visites, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, informations sur votre appareil, pages consultées et date de consultation. Ces informations peuvent être recueillies au moyen de cookies et de technologies similaires.

3. Comment nous utilisons vos informations

3.1. Fournir nos services

Nous utilisons vos informations pour créer et gérer votre compte, vous fournir les services proposés sur le Site, traiter vos demandes et assurer le support.

3.2. Améliorer nos services

Nous pouvons utiliser vos informations pour analyser l'usage du Site, réaliser des statistiques, corriger des anomalies et améliorer la qualité de nos services.

3.3. Sécurité et obligations légales

Nous pouvons également utiliser vos informations pour prévenir la fraude et les abus, assurer la sécurité du Site et respecter nos obligations légales.

4. Divulgation de vos informations

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous ne les partageons que dans les cas suivants :

4.1. Prestataires de services

Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires qui nous aident à exploiter et à améliorer nos services (hébergement, envoi d'e-mails, mesure d'audience, etc.). Le Site est notamment hébergé par OVH, qui conserve les données pour notre compte. Ces prestataires sont tenus de protéger vos informations et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission que nous leur confions.

4.2. Exigences légales

Nous pouvons divulguer vos informations lorsque la loi, une décision de justice ou une autorité compétente l'exige.

5. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles pendant la durée de vie de votre compte et le temps nécessaire à la fourniture de nos services, puis pendant la durée imposée par nos obligations légales. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment (voir la rubrique « Vos droits »).

6. Vos droits et vos choix

6.1. Droits d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous aux adresses indiquées à la rubrique « Contactez-nous ». Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

6.2. Désabonnement des e-mails promotionnels

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos e-mails promotionnels en suivant le lien de désabonnement présent dans chaque message.

6.3. Cookies

La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les cookies via leurs paramètres. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être averti lorsqu'un cookie est déposé. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue.

8. Confidentialité des mineurs

Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des informations, contactez-nous afin que nous les supprimions.

9. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. La version mise à jour sera publiée sur le Site avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

10. Contactez-nous

Pour toute question ou demande concernant cette Politique ou vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à ejksoft@gmail.com ou à eljahed@ejksoft.com.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.